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Lors
de sa création, l'association Egalité Adoption avait comme principal
but de lutter contre les inégalités constatées entre les départements
français pour l'obtention de l'agrément : en effet, le rapport Colombani souligne le fait qu'en 2005 le
taux de refus
à l'agrément varie en 2 à 35 % en fonction des départements. Il n'est
pas normal de devoir déménager ou de subir des entretiens inhumains
pour espérer obtenir l'agrément. Certains départements comme les
Yvelines ou l'Isère sont particulièrement difficiles. Nos actions
font (trop) lentement évoluer les choses. Plus grave, nous faisons actuellement
face à de nombreux problèmes concernant l'adoption en France, en particulier en Haïti : ALERTE il y a urgence,
l'adoption est en danger : des enfants meurent, ou sont
privés de parents,
à cause de l'inertie, ou pire de la volonté d'empêcher des adoptions
qui étaient finalisées. Ceci est
particulièrement vrai en Haïti. Simon, un enfant qui avait survécu sans
séquelles au tremblement de terre, est mort suites aux conditions
sanitaires déplorables, malgré les demandes de rapatriement répétées
des parents, de la directrice de la crèche. D'autres enfants sont
bloqués en Haïti, et leurs
parents voient leur agrément modifié pour qu'ils ne puissent pas
adopter l'enfant qu'ils attendent, qu'ils connaissent déjà. Tout cela sous prétexte de protéger l'enfant. Nous alertons les media, nous demandons aux politiques d'agir, car il y a urgence, pour le bien de l'enfant. Visitez le blog : http://www.sauvonsles1000.org pour voir l'hommage à Simon. Vous pouvez signez la pétition ici. | Actualisation : agrément jetable?
Non seulement l'agrément peut parfois
être très difficile à obtenir, dans des délais illégaux, mais depuis 2006, il peut être "revu",
suite à la modification par décret n°2006-981 de l'article R225-7 : "Au
plus tard au terme de la deuxième année de validité de l'agrément, le
président du conseil général procède à un entretien avec la personne
titulaire de l'agrément en vue de l'actulisation du dossier. En cas de
modification des conditions d'accueil constatées lors de la délivrance
de l'agrément, notamment de la situation matrimoniale, ou en l'absence
de déclaration sur l'honneur, le président du conseil général peut
faire procéder à des investigations complémentaires sur les conditions
d'accueil et, le cas échéant, retire l'agrément." | | L'association Egalité Adoption pourrait également s'appeler Liberté Adoption : - liberté de passer l'agrément dans le département de son domicile, avec
les mêmes chances que dans les autres départements; - liberté de pouvoir adopter de la manière que l'on souhaite : - adoption individuelle (1ère solution pour adopter jusqu'en 2007), - organismes habilités (OAA), - ou via l'AFA (Agence franç!aise pour l'adoption). SOUTENEZ la liberté d'adopter de la manière que l'on souhaite : signez la pétition pour l'adoption individuelle. Cette action a été reprise par le magazine Elle. | Nous avons le soutien de
Madame TABAROT,
présidente du Conseil Supérieur de l'Adoption
(voir actions en cours).
Nous sommes actifs sur l'ensemble de la France ainsi que pour les personnes en
expatriation : voir nos antennes.
Adhérez
à l'association !
Une association, c'est d'abord des adhérents. Egalité
Adoption a fêté ses 1 ans. Il y a encore des actions à mener
pour que tous les départements aient un traitement égalitaire des
postulants à l'adoption d'enfants. Pour nous soutenir,
renvoyez-nous vite votre bulletin d'adhésion,
et n'hésitez pas à témoigner.
Envie
d'en savoir plus sur Egalité Adoption ? Consultez la rubrique Qui
sommes-nous ? |
Pour
pouvoir adopter un enfant, un agrément est nécessaire. Avant de
délivrer un agrément, le Président du Conseil Général doit s'assurer
que les conditions d'accueil offertes par le demandeur sur les plans
familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à
l'intérêt d'un enfant adopté. Notre
association aide toutes les personnes durant la procédure
d'agrément,
surtout quand les
obstacles se dressent devant elles, qu'elles n'ont pas le "profil
idéal" (couples mariés, de 35 à 45 ans, sans divorce, sans enfants
biologiques...) souvent requis officieusement. Hormis le taux de refus, de multiples autres disparités dans le parcours d'adoption existent entre les départements : - le délai d'obtention de l'agrément : de 6 à 20 mois (même si la loi précise 9 mois maximum) -
le nombre d'entretiens avec les travailleurs sociaux (de 3-4 à plus de
8), leur ordre (parfois obligation de voir l'assistante sociale en
premier), le délai entre les rendez-vous, - la possibilité
d'extension d'agrément (modification du nombre d'enfant, de l'âge...)
sur simple fax ou coup de fil dans certains départements, ou
strictement impossible dans d'autres, - la nécessité de passer au TGI pour faire transcrire le jugement etranger au lieu de passer directement par Nantes. ...
Nous nous
mobilisons également pour obtenir l'harmonisation des
procédures entre tous les départements (voir actions
en cours).
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