EGALITE ADOPTION
 Association française d'aide aux postulants à l'adoption d'enfants




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Lettre aux députés
Tout est prêt, mais rien ne change : la réforme de l'adoption se fait toujours attendre. Ainsi durant l'été 2016 nous venons d'interpeller nos députés.

Bonnes vacances!!

Réunion amicale
La dernière réunion amicale a eu lieu le samedi 09 juillet 2016  en région parisienne. La prochaine au dernier trimestre 2016. Que vous soyez postulants, parents, adhérents ou non, vous êtes les bienvenus pour passer une après-midi agréable (et ensoleillée!!), en échangeant avec d'autres personnes qui vous comprennent et vivent/ont vécu ce "parcours du combattant". Pour participer, il suffit de renvoyer un email à
contact@egaliteadoption.com.

8 ans de batailles
La 8ème assemblée générale ordinaire a eu lieu le dimanche 10 avril 2016. Lors de la création de l'association en 2008, nous espérions qu'une loi permette "rapidement" de corriger les inégalités constatées en matière d'adoption, car tous les intervenants constate ce manque. Malheureusement, l'agenda politique en décide autrement.

NEWS
La page facebook est à jour des dernières nouvelles. Nous avons dépassé les 270 "j'aime".
- Le nombre d’enfants adoptés à l’étranger continue de chuter. Pour arriver à 815 l’an passé.
- février 2016 : Adoptions internationales : une division par quatre en cinq ans

=> Il devient de plus en plus dur d'adopter, que ce soit à l'etranger ou en France.


Harmonisation : QUAND?

Egalité Adoption se bat pour une harmonisation des procédures d'agrément en France. Cela fait partie des propositions du rapport Colombani (2008) : Proposition 20 – Améliorer l’évaluation des candidats à l’adoption grâce à des référentiels pour les travailleurs sociaux.
En janvier 2011, le Conseil Supérieur de l'Adoption a rédigé un rapport
: Proposition 5 : préciser le cadre réglementaire relatif à l'évaluation socio-éducative et psyhoclogique. 

La non existence de ce référentiel, le flou actuel dans la loi entraîne les dérives que nous constatons.

Une formation pour les postulants

Les postulants à l'adoption ne connaissent pas la réalité de l'adoption, et pour cause. Des pays Européens comme l'Espagne ont mis en place une formation durant la procédure d'agrément, pour justement expliquer cette réalité, former les futurs parents. Au terme de cette formation, beaucoup de postulants abandonnent car ils ne se sentent pas prêts.
Egalité Adoption se bat pour que les postulants aient droit à cette formation, plutôt que de subir des refus non justifiés, avec des entretiens qui peuvent être inhumains.
C'est la Proposition 19 – Expérimenter une formation des candidats à l’adoption avant l’évaluation afin de mieux les préparer et d’optimiser les évaluations du rapport Colombani

La procédure d'agrément en France : sujet tabou?

Les seuls chiffres officiels proviennent de l'ONED, dans le cadre du suivi des pupilles France, chiffres de 20052013, 2014

"Colère et peur"

Ces deux termes résument l'ambiance des procédures d'agréments dans certains départements. 

L'association garantit l'anonymat de ses adhérents et les soutient dans leur démarche.


Actualisation : agrément jetable?

L'actualisation annuelle de l'agrément est nécessaire pour permettre de confirmer son projet. Malheureusement, certains départements en "profitent" pour retirer des agréments déjà difficiles à obtenir. C'est le cas notamment de l'Aude (en 2007, 28 agréments accordés et 22 retraits d'agréments!), de la Seine Maritime (en 2007, 85 agréments accordés, 55 retraits d'agréments), des Charente-Maritime (en 2008, 56 agréments accordés, 36 retraits d'agréments), de la Gironde (en 2008, 168 agréments accordés, 107 retraits d'agréments)...

Depuis 2006, l'agrément peut être "revu", suite à la modification par décret n°2006-981 de l'article R225-7.


L' association Egalité Adoption

Lors de sa création, l'association Egalité Adoption avait comme principal but de lutter contre les inégalités constatées entre les départements français pour l'obtention de l'agrément : en effet, le rapport Colombani souligne le fait qu'en 2005 le taux de refus à l'agrément varie en 2 à 35 % en fonction des départements (cf la carte de France des agréments en 2008). 

Il n'est pas normal de devoir déménager ou de subir des entretiens inhumains pour espérer obtenir l'agrément. 

L'association Egalité Adoption est une association nationale, qui s'occupe de tous les départements de France. Nos actions font (trop) lentement évoluer les choses. La répartition de nos adhérents correspond aux départements "difficiles". Le premier reportage de France Info de mars 2011 a mis en exergue les difficultés récurrentes que rencontrent les postulants dans les Yvelines (78). Hormi les Yvelines, nous avons des actions vers la Seine-Maritime (76), l'Isère (38), la Saône et Loire (71), le Haute-Loire (43) et depuis peu en Seine-Saint Denis (93). 

Le 25 septembre 2011, France Inter a réalisé lors d'une des emissions "Interception" un reportage de 45 minutes sur l'agrément en France : http://www.franceinter.fr/emission-interception-bons-coeurs-contre-mauvaises-fortunes

L'association ne souhaite qu'une chose : ne plus avoir de raison d'exister, c'est à dire qu'une nouvelle loi enlève toute possibilité aux départements d'appliquer leurs propres règles. Notre démarche est constructive, nous proposons notre aide pour corriger les inégalités actuelles. Le rapport Colombani date de 2008. Le Conseil Supérieur de l'Adoption a lui aussi émis des propositions et rédigé un référentiel pour les travailleurs sociaux. Tout est prêt, il "suffit" maintenant de mettre en applications toutes ces propositions.


Pour pouvoir adopter un enfant, un agrément est nécessaire. Avant de délivrer un agrément, le Président du Conseil Général doit s'assurer que les conditions d'accueil offertes par le demandeur sur les plans familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l'intérêt d'un enfant adopté.

Notre association aide toutes les personnes durant la procédure d'agrément, surtout quand les obstacles se dressent devant elles, qu'elles n'ont pas le "profil idéal" (couples mariés, de 35 à 45 ans, sans divorce, sans enfants biologiques...) souvent requis officieusement. Hormis le taux de refus, de multiples autres disparités dans le parcours d'adoption existent entre les départements : 
- le délai d'obtention de l'agrément : de 6 à 20 mois (même si la loi précise 9 mois maximum)
- le nombre d'entretiens avec les travailleurs sociaux (de 3-4 à plus de 8), leur ordre (parfois obligation de voir l'assistante sociale en premier), le délai entre les rendez-vous,
- la possibilité d'extension d'agrément (modification du nombre d'enfant, de l'âge...) sur simple fax ou coup de fil dans certains départements, ou strictement impossible dans d'autres,
- la nécessité de passer au TGI pour faire transcrire le jugement etranger au lieu de passer directement par Nantes. 
...

L'agrément n'est pas suffisant pour adopter. Il faut aussi que les deux rapports (psychologique et social) n'empêchent pas l'adoption d'un enfant, et que la notice corresponde à la réalité de l'adoption internationale : de plus en plus d'enfants "grands", des fratries.

Nous nous mobilisons également pour obtenir l'harmonisation des procédures entre tous les départements (voir actions en cours).

Nous sommes actifs sur l'ensemble de la France ainsi que pour les personnes en expatriation : voir nos antennes.

Adhérez à l'association !
Une association, c'est d'abord des adhérents.
En 2016 Egalité Adoption fête ses 8 ans. Il y a encore des actions à mener pour que tous les départements aient un traitement égalitaire des postulants à l'adoption d'enfants. Pour nous soutenir, renvoyez-nous vite votre bulletin d'adhésion, et n'hésitez pas à témoigner.


Envie d'en savoir plus sur Egalité Adoption ? Consultez la rubrique Qui sommes-nous ?

 

Pour toute information : contact@egaliteadoption.com